J.O. 68 du 21 mars 2007
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Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : AGRS0700635S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature au secrétariat général,
Décide :
Article 1
Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
D. Sorain